- Tout savoir sur les assos !
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Tout savoir sur les assos !
Peut-on être à la fois salarié et bénévole d’une même association ?
par , le 27 avril 2006.
Il est tout à fait possible d’être à la fois bénévole et salarié d’une même association, mais il importe de tracer très précisément la frontière entre les deux situations : le contrat (...)
Une association loi 1901 peut-elle embaucher un employé salarié ?
par , le 27 avril 2006.
Est-il possible pour une association loi 1901 d’embaucher un employé salarié à mi-temps, voire même à temps complet ?
La réponse tient plus dans des considérations d’ordre (...)
Un mineur peut-il être membre d’une association ?
par , le 27 avril 2006.
Bien que de nombreuses associations soient ouvertes aux mineurs, et bien que ceux-ci puissent représenter des forces vives au sein de l’association, ils ne sont pas (...)
Peut-on fixer des montants de cotisation différents selon les membres ?
par , le 26 avril 2006.
Les cotisations versées par les membres d’une association constituent l’une de ses principales ressources.
Cependant, celle-ci n’est pas obligatoire sauf si (...)
Que doit faire une association de ses bénéfices en fin d’année ?
par , le 26 avril 2006.
Afin de préserver le caractère désintéressé de sa gestion, l’association ne doit en aucun cas distribuer ses bénéfices que ce soit de manière directe ou indirecte.
Ceux-ci doivent (...)
Déductions fiscales
par , le 26 avril 2006.
Votre demande :« Ayant adopté des enfants d’orphelinats russes, nous sommes plusieurs familles à vouloir nous regrouper en structure associative. Cette association aura (...)
Pour établir un budget prévisionnel, doit-on mettre les rémunérations bruttes ou nettes ?
par , le 26 avril 2006.
Votre question : « Pour établir un budget prévisionnel, doit-on mettre les rémunérations brutes ou nettes ? Si ce sont les brutes, je ne comprend pas très bien pourquoi puisque (...)
Les assurances de responsabilité civile
par , le 26 avril 2006.
Comme toute personne physique ou morale, une association peut se trouver impliquée dans des accidents, être le lieu de délit ... C’est pourquoi, il est indispensable que les (...)
Les baux des associations
par , le 26 avril 2006.
Rarement propriétaires, les associations sont généralement amenées à louer des locaux afin d’y fixer leur siège ou un établissement. Pour toutes celles qui souhaitent inscrire leur (...)
Les locaux des associations
par , le 25 avril 2006.
Article 6 de la Loi 1901 : "toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, (...) acquérir à titre onéreux, posséder et administrer (...) le local destiné à (...)