Une subvention de la Région peut-elle servir à rémunérer une prestation de l’un de nos dirigeants ?

La subvention qu’a accordé le Conseil Régional à votre association ne peut, a priori, pas servir à vous rémunérer. La subvention a été versée à votre association et non à titre personnel.

En effet, un organisme doit disposer de ressources financières propres pour assurer le versement de la rémunération de ses dirigeants, et ne doit pas consacrer les subventions des collectivités publiques pour assurer le paiement de la rémunération des dirigeants.

Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés est quant à lui fixé par un barème en fonction du montant des ressources propres de l’organisme, sur les trois exercices clos précédant celui au cours duquel l’association souhaite rémunérer certains de ses dirigeants.