La trésorière de notre association refuse de montrer les comptes au CA

Votre demande

En tant que secrétaire, j’ai fait des courriers dont un recommandé avec AR, pour lui demander de changer son comportement, sans réponse. Depuis, elle ne fait plus les contrats de travail, refuse de faire les déclarations urssaf... J’ai travaillé début juillet, mon contrat d’embauche ne m’est toujours pas parvenu, ni mon salaire... Comment prendre des mesures pour l’obliger à tenir ses responsabilités ?

Notre réponse

Dans cette hypothèse, deux situations peuvent se présenter :

  Tout d’abord, si cette secrétaire est salariée, en ne réalisant plus son travail, elle commet une faute qui pourrait entraîner son licenciement pour faute. Dans ce cas, il vous faudra suivre les règles du droit du travail. Il y a des délais à respecter ainsi que des formalités à suivre.

  Si au contraire, cette secrétaire n’est pas salariée et qu’elle fait partie du bureau, une des solutions est d’exclure cette personne. Pour cela, il faut que les statuts ou le règlement de l’association prévoient l’exclusion de cette personne soit par le bureau, soit par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale pour faute grave.

Or, dans votre cas, il semble que cette secrétaire commette une faute grave dans la mesure où elle ne remplit plus ses fonctions. Il faudra cependant qu’elle soit convoquée par l’organe qui devra prendre la décision pour pouvoir assurer sa défense. Par conséquent, il faut qu’elle soit mise au courant de ce pourquoi elle est convoquée.

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