Bien assurer son association

Vous n’êtes certes pas une entreprise mais votre association peut parfois engendrer des préjudices, et sa responsabilité peut être mise en cause. Ce n’est pas une obligation, mais cela peut arriver. Pour pallier à cela et amortir les risques, vous devez pouvoir être en mesure de bien assurer votre association, ses biens et ses membres.

La responsabilité civile

La première chose à faire, c’est d’assurer votre association, dès son dépôt en préfecture, en responsabilité civile.

La responsabilité civile, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de l’ensemble des règles qui obligent une personne physique ou morale, à réparer un dommage causé à autrui. Il peut très bien s’agir du président comme d’un membre actif, d’un bénévole, ou même de l’association entière. De manière explicite, votre association peut être poursuivie civilement pour un dommage corporel subi, ou pour des règles de sécurité ou d’encadrement non-respectées, par exemple. La plupart du temps, cette responsabilité découlera d’un contrat ou d’une obligation de sécurité. Il y a pourtant des cas où une association et ses membres ne peuvent être poursuivis civilement, lorsque la faute commise par un membre a été exécutée hors de ses fonctions associatives, ou sans autorisation du bureau, et que ce même bureau est dans la capacité de le prouver.

S’assurer en responsabilité civile

Pour assurer votre association, vous devez prendre contact avec un assureur. Vous constituerez un contrat d’assurance, en fonction de vos obligations et de vos besoins. Ce contrat n’est pas obligatoire, sauf dans certains cas, comme les associations sportives ou de chasse, mais il est fortement conseillé. Le contrat ne sera pas forcément bon, même s’il est très cher, et inversement. Chaque assureur impose une gamme de prix et de services ; à vous de bien choisir votre compagnie en fonction de ce que vous voulez. N’hésitez d’ailleurs pas à en visiter plusieurs pour vous faire une idée.

Avant la rédaction du contrat, pensez à faire une “check-list” de vos biens, mobiliers et immobiliers, en n’oubliant pas d’y inclure vos moyens humains, à savoir vos membres. Ainsi, vous pourrez moduler vos besoins et vos intérêts en fonction de ce qui constitue votre association, et ne rien oublier lors de la rédaction dudit contrat avec l’assureur.

N’hésitez pas non plus à demander conseil auprès de personnes professionnelles ou d’autorités compétentes comme l’inspection du travail, des commissions d’hygiène et de sécurité, ou même les assureurs en cas de modification de votre contrat. Le cas échéant, relisez attentivement le document afin de ne pas vous retrouver démuni en cas d’accident, non couvert par le contrat d’assurance.

La responsabilité pénale

Il se peut également que votre association ou l’un de ses membres encoure une responsabilité pénale. La responsabilité pénale est définie lorsqu’une infraction est commise à l’encontre d’une règle expressement prévue par la loi ou un règlement, comme le code pénal ou le code de la route par exemple. Dans ce cas précis, aucune assurance ne peut couvrir la responsabilité pénale. L’association commettant un acte pénalement répréhensible se verra, dans la majeure partie des cas, condamnée à une amende, dissoute, ou inscrite au casier judiciaire dans les cas les plus extrêmes (abus de confiance, utilisation illégale de fichiers informatiques, vol, escroquerie, crimes...). Heureusement, cela arrive plutôt rarement.

Les dirigeants

En ce qui concerne les dirigeants, ils peuvent être poursuivis personnellement dans des cas bien précis. De manière civile, le dirigeant est civilement responsable envers son association s’il commet une faute de gestion. En ce cas, il peut être intenté en justice.

Pour ce qui est de la responsabilité civile envers les tiers, il ne peut normalement être poursuivi personnellement et se joindra au reste des membres de l’association, sauf s’il n’agit pas au nom de l’association. Il peut même être poursuivi financièrement s’il se porte caution à des dettes, ou si l’association est en redressement ou liquidation judiciaire, et qu’elle laisse paraître une insuffisance d’actifs, en d’autres termes de cotisateurs.

Pour ce qui est des poursuites pénales, le dirigeant sera inquiété s’il commet des infractions ou s’il en est complice, comme la modification de déclaration sans avis préalable, ou le détournement de fonds à titre personnel.

Bien sûr, ne noircissons pas le tableau, puisque toutes ces règles ne sont là que pour régir les activités associatives, et les mesures de répressions sont plutôt rares.

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