La gestion désintéressée des associations

Les associations à but non-lucratif ne doivent pas, comme leur appellation l’indique, charrier un capital dans l’optique de commercialiser quoi que ce soit, ou le redistribuer à ses adhérents. Cependant, comme toute structure nécessitant de la main d’oeuvre et des moyens pour subsister, vous avez un certain capital à gérer et à “redistribuer”. Il s’agit d’une gestion désintéressée. Comment s’y prendre pour la respecter tout en restant dans le cadre de la loi ?

Il y a trois conditions synéquanones à observer, pour gérer de façon désintéressée son patrimoine.

1. La rémunération des salariés

Tout d’abord, il vous faut vous mettre en accord avec les taux de rémunération et les avantages, fixés par la fiscalité, alloués aux dirigeants et aux salariés de votre association. Cela vous concerne bien évidemment, dans la mesure où vous avez déclaré le bureau et certains de vos membres actifs en tant que salariés, et non pas comme bénévoles. Le barème est divisé en deux parties : d’une part les dirigeants, et d’autre part les salariés.

Les dirigeants, ou assimilés comme tels, peuvent être rémunérés mensuellement , sauf le président, à 75% du SMIC. Ce salaire est prélevé des charges sociales, correspondantes au barème fiscal. Le dirigeant salarié peut également percevoir des remboursements de frais de déplacement ou autres, incombant à l’activité de l’association, à condition que ces frais puissent être prouvés par des pièces justificatives jointes.

Une association peut employer des salariés soit parmi ses membres, soit en recrutant des salariés indépendants. Les salaires de ces derniers doivent correspondre à leur activité au sein de la structure associative et leur temps de travail, qui ne doit pas être excessif.

Les salariés indépendants doivent se soumettre à un régime salarial de subordination, à savoir respecter les règles fixées dans leur contrat. Ces règles se rapportent aux lieux et horaires de travail, une liberté restreinte dans l’organisation et l’exécution du travail, un contrôle des missions à effectuer, un compte-rendu d’activité...La rémunération est à fixer par l’entreprise.

2. les bénéfices au service de l’association

Pour ce qui est de la redistribution directe ou indirecte des biens de l’association : elle est formellement proscrite ! L’association ne peut payer en sus des intéressements autrement destinés à l’amélioration des services proposés. De plus, il est interdit de moduler les salaires des salariés, qu’ils soient dirigeants ou non, en fonction des performances ou de fonctions commerciales. Vous n’avez pas de rendement à fournir qui justifierait des augmentations à des fins personnelles. Les bénéfices obtenus par l’association peuvent être utilisés dans le but de contribuer à l’amélioration des services.

3. Enfin, l’actif ne peut pas être redistribué

Ce qui veut dire que si l’association est dissoute, le patrimoine ne peut être distribué aux membres à des fins personnelles. Dans ce cas de figure, il peut être légué à une personne physique ou morale, pour être utilisé par d’autres structures associatives.

Pour résumer, l’emploi de salariés dans votre association ne vous est pas interdit. Toutefois, vous ne pouvez le faire de façon anarchique et en ne prenant en compte que des barèmes fiscaux relatifs aux salaires. La rémunération de salariés au sein d’une structure associative est très codifiée et surveillée de près. Si vous vous décidez donc à faire appel à des salariés, prenez garde alors à vérifier que vos démarches entrent bien dans le cadre de la loi.

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