Une association loi 1901 peut-elle embaucher un employé salarié ?

Est-il possible pour une association loi 1901 d’embaucher un employé salarié à mi-temps, voire même à temps complet ?

La réponse tient plus dans des considérations d’ordre économique que véritablement juridique. En d’autres termes, il n’existe aucune limite juridique quant à l’embauche de salariés par une association dès lors que la situation économique de cette dernière le lui permet. De ce point de vue, aucune différence ne peut être constatée entre association et société commerciale.

Bien plus, d’un point de vue strictement juridique, rien ne s’oppose à ce qu’un Président, des administrateurs, voire même de simples membres soient également salariés de leur association.

Néanmoins, votre association deviendra automatiquement, et par cette simple constatation, redevable des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle) et ainsi pourrait perdre son caractère d’organisme à but non-lucratif.
L’instruction fiscale du 15 septembre 1998 déroge toutefois à ce principe d’“interdiction fiscale” puisque, désormais, les représentants des salariés peuvent figurer au Conseil d’Administration sans que leur nombre dépasse le 1/4 du nombre total des membres le composant.

Il est par ailleurs indiqué que ces représentants ne peuvent figurer au bureau. Au-delà des limites ainsi posées, l’association prend un risque fiscal. Un assouplissement de ces règles fiscales est attendu très prochainement puisque, à l’occasion des débats parlementaires concernant le projet de loi de finances 2002, il est prévu d’apporter une modification au code du travail et ainsi de laisser la possibilité à l’association de conserver son caractère d’organisme à but désintéressé tout en laissant au Président la faculté de se salarier.