Afin de préserver le caractère désintéressé de sa gestion, l’association ne doit en aucun cas distribuer ses bénéfices que ce soit de manière directe ou indirecte.
Ceux-ci doivent permettre à l’association de pouvoir faire face à ses besoins ultérieurs ou de concrétiser ses projets.
10 novembre 2001 : Le montant d’une cotisation est-il limité ?
Aucun plafond n’est exigé pour le montant de cotisation ou de droit d’entrée. Généralement, si une cotisation est élevée, c’est sûrement parce qu’elle rémunère l’accès à un service proposé par l’association.
Attention dans ce cas, l’association en question risque d’être imposée sur l’impôt commercial.