Déductions fiscales

Votre demande :
«  Ayant adopté des enfants d’orphelinats russes, nous sommes plusieurs familles à vouloir nous regrouper en structure associative. Cette association aura pour but d’apporter un soutien matériel et moral aux enfants de ces orphelinats par la collecte en France de vêtements, jouets ..., par la collecte de fonds, l’achat de médicaments, par l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association en Russie. Un membre de l’association installé sur place ferait fonctionner une cellule locale et se chargerait de la réception des dons en nature (vêtements, médicaments ...). Les fonds virés sur le compte bancaire lui permettraient d’acheter localement la nourriture et aussi d’engager d’autres actions ( fournitures scolaires, entretien des locaux ...).
Les services fiscaux dont nous dépendons semblent dire que les actions entreprises à l’étranger sans implication matérielle directe sur place de l’association n’ouvrent pas droit à déduction. Qu’en pensez-vous ?

Notre projet d’organisation tel que décrit ci-dessus est-il conforme à ce que demandent les services fiscaux ? »

Notre réponse :
«  Pour qu’une association puisse faire bénéficier de déductions fiscales, il y a plusieurs conditions tenant notamment à l’association :
  l’association doit avoir un but non-lucratif.
  sa gestion doit être désintéressée.
  son action ne doit pas viser un nombre restreint de personnes. Cependant, les associations à but philanthropique semblent pouvoir bénéficier de ces dispositions.

Il faut également que les versements soient effectués à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie directe ou indirecte. Cependant, la qualité de membre de l’association ou le fait d’obtenir le droit de vote lors des Assemblées Générales ne constituent pas une contrepartie.

Il semble donc a priori que vous pouvez toujours éditer les bons fiscaux pour les cotisations dans la mesure où celles-ci semblent remplir les conditions pour bénéficier de ces dispositions.  »

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