Les assurances de responsabilité civile

Comme toute personne physique ou morale, une association peut se trouver impliquée dans des accidents, être le lieu de délit ... C’est pourquoi, il est indispensable que les dirigeants de l’association se prémunissent contre ces risques en souscrivant une assurance de responsabilité civile. Attention, le terme "responsabilité civile" est un terme très vaste qui fait appel à différentes notions.

Si l’on veut être précis, il existe 4 axes de la responsabilité civile :

1. La responsabilité civile délictuelle (qui assure les dommages causés à autrui)

2. La responsabilité civile contractuelle (qui assure le non -respect des obligations liées à un contrat)

3. La responsabilité civile des dirigeants (s’il commet personnellement une faute)

4. Et celle des membres.

En règle générale

L’assurance civile garantit l’association en tant que personne morale. Elle garantit également ses membres, ses dirigeants, ses salariés, les mineurs qui lui sont confiés ... Le contrat de responsabilité civile se doit également de garantir :
  le personnel bénévole de l’association
  les risques liés aux activités de l’association (activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel)

Attention cependant aux cas particuliers ! En effet, les bénévoles s’investissant pour des organismes à objet social (par exemple : les hôpitaux, les hospices, ...) relèvent, quant à eux, de la législation sur les accidents du travail.

1. La responsabilité civile délictuelle de l’association

Toute association doit répondre des dommages causés à autrui si les dommages sont de son propre fait, par le fait d’autrui (par exemple ses salariés), par le fait de personnes sous la garde de l’association. Si les trois conditions suivantes sont réunies : faute de l’association, existence d’un dommage, lien de cause à effet entre la faute et le préjudice, alors l’association devra réparer les dommages.

2. La responsabilité civile contractuelle de l’association

a) envers les adhérents
L’association est responsable des dommages corporels subis par un adhérent alors qu’elle devait assurée sa sécurité, si toutefois la faute ne vient pas de la victime.

b) envers les tiers
Toute association est responsable de ses engagements financiers vis-à-vis des tiers (loyers ...). Cependant, elle n’est responsable que dans la limite de ses moyens et en cas de défaillance financière, la responsabilité personnelle des dirigeants pourra être engagée.

3. La responsabilité civile personnelle des dirigeants

Si le dirigeant a commis une faute personnelle ou indépendante de ses fonctions, ce sera la responsabilité personnelle du dirigeant qui sera engagée.
Quelques motifs qui pourraient entraîner leur responsabilité civile :
  s’ils sont responsables de difficultés financières, d’erreurs de gestion ...
  s’ils n’ont pas respecté le principe d’information et de transparence envers le Conseil d’Administration, le bureau ...
Attention : leur responsabilité peut les emmener devant les tribunaux.

4. La responsabilité civile des membres

Celle-ci peut être engagée s’ils ne respectent pas les obligations du contrat qui les lie à l’association, ou alors si leur responsabilité est engagée vis-à-vis d’un tiers (et qui n’engage pas la responsabilité de l’association)

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