La LEN à la loupe

Malgré les pétitions et la mobilisation de nombreuses associations la loi sur la confiance en l’économie numérique (LEN) a été définitivement adoptée par le Parlement le 13 mai dernier. Qualifiée de liberticides par les collectifs d’internautes, ses dispositions sont particulièrement difficiles à comprendre pour les novices. Antoine Waeles, webmaster chez Fr@terNet revient pour nous sur quelques points importants.

Médi@ssos’MAG : « Qu’est ce que la LEN ? »

Antoine Waeles : « La LEN (Loi sur l’Economie Numérique) a pour but annoncé de developper le commerce sur internet, de donner confiance dans l’internet français. Elle doit instaurer la « République numérique ».

Médi@ssos’MAG : « Quelles sont les principales dispositions de cette loi ? »

A.W : « - La limitation de la responsabilité civile des hébergeurs, si ceux ci retirent rapidement tout contenu (textes, images, sons...) qui semblerait illicite,
  Filtrage de sites dont le contenu serait considéré comme illégal par des juges ,
  Surveillance de contenus illicites ( images pédophiles, négation de crime contre l’humanité, incitations à la haine raciale) en vue d’en prévenir la diffusion,
  Autorisation du spam à destination de personnes physiques et morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.

Médi@ssos’MAG : La ligue Odebi (Association de défense des internautes haut débit) déclare cette loi anti-démocratique. Peux-tu nous expliquer pourquoi ?

A.W :Divers points de la LEN peuvent être considérés comme anti-démocratiques, mais là n’est pas le seul problème. Commençons par la limitation de la responsabilité civile des hébergeurs si ceux-ci retirent rapidement les contenus qui leur auront été désigné comme « illégaux » par une tierce personne. Cette disposition incitera les hébergeurs à censurer tout contenu « suspect » dès qu’un tiers leur en fera part, afin d’éviter des poursuites juridiques qui pourraient leur coûter beaucoup d’argent. Si le contenu incriminé n’est pas illégal, c’est alors à « l’accusé » (la personne ayant mis ce contenu à la disposition du public sur internet) de prouver son innocence, ce qui est contraire à la présomption d’innocence, et donc à la démocratie. Le filtrage de sites est une première dans un pays démocratique, la justice décide pour nous ce que nous avons le droit de voir et d’entendre...

Médi@ssos’MAG : Quels effets cette loi a-telle sur les activités de Fr@terNet ?

A.W :Fr@ternet a arreté son service de forums, car la surveillance de ceux-ci est tout bonnement impossible - elle demande trop de temps. Le problème de cette loi, c’est que certaines de ses dispositions sont impossibles à mettre en œuvre, comme la surveillance de contenus illicites. Pour determiner la présence de tel contenus, il faut effectuer une surveillance générale, ce qui est difficile voire impossible à faire pour de petites structures comme Fr@ternet.